La plus grosse partie des budgets du Fonds est dédiée aux appels à projets thématiques, dont les thèmes sont décidés annuellement par le Comité de Gestion. Pour pouvoir bénéficier de l’aide du Fonds, il est dès lors primordial de répondre aux critères des appels et de rentrer dans ce cadre. Il faut prendre connaissance très attentivement du document d’appel à projets publié par le Fonds et, si le projet y répond, transmettre un cahier des charges (dossier de candidature) en bonne et due forme – généralement publié en annexe de l’appel à projets – avant la date de clôture indiquée.
Le Comité de Sélection désigné par le Fonds examinera tous les projets remis et remettra un avis au Comité de Gestion. Celui-ci décidera du soutien accordé ou non. Les projets soutenus dans le cadre des appels sont aussi accompagnés par des Comités mis en place par le Fonds.
La durée de ce soutien (et de l’accompagnement) est de maximum 2 ans. Une 3e année peut être obtenue à titre exceptionnel si les résultats le justifient.
Au-delà des finalités décrites dans l’appel à projets, le Comité de Gestion demande que chaque projet déposé réponde au moins à l’une des exigences suivantes :
- Combler une (des) lacune(s) dans le domaine considéré, et plus particulièrement soutenir des initiatives dont la subsidiation ne peut être obtenue dans les voies existantes. En outre, le Fonds ne peut servir à financer des actions ou des recherches-actions qui ont été ou sont subventionnées par les pouvoirs publics.
- Offrir des perspectives de relais et/ou de développement afin de favoriser, sur base de leur caractère novateur, leur reconnaissance et leur prise en charge ultérieure éventuelle par les pouvoirs publics.
- Contribuer à une politique concertée et à un décloisonnement des disciplines concernées et favoriser la mise en réseau et les synergies entre différents intervenants : pouvoirs publics, secteur privé, monde associatif, etc.
- Favoriser des actions de terrain proches des populations concernées, actions coordonnées sur le plan local et qui assurent autant que possible la participation des acteurs locaux comme des bénéficiaires.
Chaque demande de soutien doit en outre comporter :
- L’identité du (des) demandeur(s), de l’institution éventuelle dont il(s) relève(nt), ainsi que les statuts des organismes concernés par la demande accompagnés de la référence au Moniteur belge.
- La composition de l’équipe de travail, avec des informations précises sur les personnes chargées de la réalisation du projet (curriculum vitae).
- Les références des actions, recherches-actions et/ou travaux antérieurs.
- L’exposé des résultats éventuellement déjà obtenus dans le cadre des objectifs à atteindre.
- L’exposé des objectifs, des modalités de leur réalisation, voies et moyens, étapes de travail et échéancier.
- En outre, la demande de subside doit être accompagnée d’un tableau budgétaire précis justifiant l’ensemble des dépenses envisagées pour le montant sollicité. Une justification précise du montant du subside demandé implique un plan d’affectation du financement (personnel, fonctionnement, équipement, matériel, etc.).
- Le relevé des aides octroyées par des organismes publics ou privés, ainsi que la mention des autres demandes parallèles éventuellement introduites.
Tous les projets remis doivent aussi se dérouler sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
