Document d’information concernant la protection et le traitement des données à caractère personnel effectué par le Fonds Houtman

Dans notre déclaration de protection des données, vous trouverez plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles par le Fonds Houtman.

 

Quelles données le Fonds Houtman collecte-t-il ?

Si vous vous limitez à la consultation du site internet, le Fonds Houtman ne collecte aucune donnée personnelle.

Nous collectons uniquement, directement à partir de la personne concernée, des données d’identification, coordonnées et éventuellement d’autres données qui nous sont communiquées, de façon volontaire, via le formulaire de contact du site internet du Fonds, via un échange d’e-mails ou éventuellement via un contact téléphonique. Lorsqu’un projet est soutenu dans le cadre d’un appel à candidatures, via les conventions signées avec le Fonds, et ce pour le bon déroulement des projets et la bonne circulation des informations entre le Fonds et l’organisme subsidié.

 

Que faisons-nous de ces données ? Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Ces données sont utilisées par le Fonds Houtman dans le but de vous contacter dans le cadre du suivi des projets soutenus par le Fonds Houtman ou dans un but informatif : envoi des Cahiers du Fonds et de la newsletter/du mailing qui y est lié.e, invitation à des colloques et événements divers, envoi d’appels à projets et/ou à candidatures.

 

Avec qui vos données sont-elles susceptibles d’être partagées ?

Vos données sont susceptibles d’être partagées avec nos sous-traitants qui s’occupent de notre infrastructure informatique, avec l’équipe éditoriale dans le cadre de la rédaction des Cahiers du Fonds, avec le service expédition de l’ONE chargé de l’envoi de nos Cahiers.

Exceptionnellement, lorsqu’un tiers demande à vous contacter dans le cadre de la diffusion d’un projet et de ses résultats.

 

Combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Il n’y a pas de délai particulier. Vous êtes toujours libre de contacter le Fonds Houtman si vous souhaitez plus d’information ou exercer vos droits quant au traitement de vos données à caractère personnel par le Fonds Houtman.

 

Qui contacter pour connaître vos droits et commencer à les exercer ?

Si vous avez une plainte, une question ou un problème concernant la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel, contactez notre DPO.

Le Délégué à la Protection des données (DPO) de l’ONE

Par mail à DPO@one.be

Par courrier postal à Délégué à la Protection des données (DPO)

Office de la Naissance et de l’Enfance

Chaussée de Charleroi, 95 

1060 Bruxelles

A vérifier avec M. Buchon ! Si vous nous contactez afin d’exercer vos droits, nous vous répondrons dans un délai d’1 mois. Exceptionnellement, ce délai peut être allongé (jusqu’à maximum 3 mois), mais nous vous en donnons alors la raison dans un délai d’1 mois. Le fait de pouvoir ou non exercer vos droits dépend du traitement et de la base juridique.

Veillez à toujours formuler clairement quel droit vous souhaitez exercer et la manière dont vous souhaitez recevoir les informations (par ex. par e-mail, par la poste, verbalement, …). Tenez compte du fait que, dans certains cas, nous avons besoin d’informations complémentaires. Nous voulons nous assurer que nous aidons la bonne personne.

 

Vos droits

Selon le traitement et la base juridique, vous disposez de plusieurs possibilités pour garder le contrôle de vos données à caractère personnel :

  • Droit d’accéder à vos données
  • Droit de rectifier vos données
  • Droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel
  • Droit à la limitation du traitement de vos données
  • Droit de faire effacer vos données
  • Droit de retirer votre consentement

Ces droits sont décrits ci-après :

Droit d’accès

Vous avez le droit de nous interroger sur les données à caractère personnel dont nous disposons à votre sujet. Nous pouvons vous en fournir une copie gratuitement, mais ce n’est pas possible pour tous les documents. Nous entendons en effet aussi respecter les droits et libertés d’autrui.

Droit de rectification

Vous pensez que vos données ne sont pas exactes ou actuelles ? Vous avez le droit de nous demander de les corriger.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de nous demander d’arrêter de traiter vos données à caractère personnel.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, par exemple lorsque nous vérifions l’exactitude de vos données à caractère personnel.

Droit à l’oubli ou à la suppression

Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel. Si nous sommes légalement obligés de conserver certaines données à caractère personnel, nous ne pourrons toutefois pas satisfaire à cette demande.

Droit de retrait de votre consentement

En cas de traitements de données à caractère personnel basés sur votre consentement, ce consentement peut être retiré.

 

Informations relatives à l’utilisation de Cookies

Le site Internet du Fonds Houtman utilise uniquement des cookies techniques (appelés également cookies essentiels). Ces cookies techniques (essentiels) sont nécessaires au fonctionnement correct du site Internet et ne peuvent être refusés si vous voulez visiter notre site Internet.

Ils sont nécessaires pour des raisons purement techniques pour une visite normale du site Internet. Vu la nécessité technique, seule une obligation d’information s’applique, et ces cookies sont placés dès que vous accédez au site Internet.

Pour information, un cookie est un petit fichier texte qui peut être conservé sur votre ordinateur lorsque vous visitez des sites Internet.

Pour Produweb : Un bandeau devrait apparaître à l’ouverture du site internet indiquant « J’ai pris connaissance de l’existence de cookies techniques sur le site internet. » => OK 

Il ne s’agit pas d’une fenêtre de consentement (pas nécessaire) mais bien d’une information.

Toutes les autres catégories de cookies sont à supprimer dans notre cas (un contact avec M. Buchon peut être envisagé si nécessaire…)

 

Liens externes

Le site Internet du Fonds Houtman mentionne des liens externes pour documenter certaines informations. Ces liens sont marqués d’un sigle indiquant que l’utilisateur quitte le site du Fonds. L’activation de ces liens relève de la responsabilité de l’utilisateur. Nous conseillons cependant de consulter la déclaration de confidentialité ainsi que la politique en matière de cookies du site concerné.

 

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