Cahier 24 – Le droit scolaire

Mais les ados d’aujourd’hui, de quels outils disposent-il pour naviguer dans les arcanes du droit scolaire ? Comment prendre connaissance de ce droit,  tout simplement ? Comment réagir et à qui s’adresser en cas de problème avec les professeurs, la direction, ou avec d’autres élèves ? Deux projets complémentaires soutenus par le Fonds Houtman (ONE) viennent de voir le jour.  Il s’agit d’un site internet (www.droitscolaire.be) imaginé par le GES – le  Groupe d’Entraide Scolaire de la maison de quartier schaerbeekoise Bouillon de Cultures – et d’une application pour smartphone (« Mes droits au bahut ») développée par la Faculté de Droit de l’Université de Namur. Les deux équipes misent sur ces technologies de proximité (et leur accessibilité) pour toucher plus facilement les étudiants, mais aussi leurs parents et les professionnels du secteur.

Laurence Weerts est co-présidente du Pacte pour un Enseignement d’excellence. Elle revient sur ces problématiques qui, tout comme elles ont nourri de nombreux projets du Fonds, ont nourri la conception du Pacte d’excellence, dont la mise en œuvre a été initiée à la rentrée 2017.

« Nous sommes dans un système inégalitaire, annonce-t-elle d’emblée. En termes de discrimination et d’égalité des chances pour les enfants dans le cadre scolaire, il y a vraiment un gros souci en Belgique. » Un constat partagé par la Commission des droits de l’enfant des Nations Unies, et par la Commission européenne, qui ose le mot « ségrégation ». Au lieu de représenter un mécanisme de rattrapage, l’école renforce les écarts socioéconomiques entre les élèves. « Nous avons pu le mesurer en observant leurs parcours, dit-elle. Les plus défavorisés vont vivre cette situation comme un handicap qui les pénalise. Ces élèves redoublent plus, décrochent plus, sont plus massivement orientés vers des filières de relégation et, comme le pointe le Délégué général aux droits de l’enfant, plus fréquemment aussi vers l’enseignement spécialisé. » Le tout est donc à revoir, car c’est bien de systémique qu’il s’agit. « Ne prendre qu’une mesure, pour interdire le redoublement par exemple, ne ferait que déplacer le problème », ajoute Laurence Weerts.

Le Pacte d’excellence, dont la mise en œuvre a démarré en septembre 2017 dans le maternel, entend y être attentif. Il propose deux grandes reformes : celle du pilotage de l’enseignement et celle du tronc commun jusqu’à la troisième année du secondaire. Une série de dispositions pour rendre l’école plus inclusive est aussi en chantier.

La réforme du pilotage de l’enseignement

L’une des causes des inégalités est le marché scolaire (un système où les écoles sont en concurrence) ; le défi est d’accroître sa régulation tout en respectant l’autonomie des écoles et leur créativité. Comment ? « Pas question de tout prescrire bien entendu, rassure Laurence Weerts. Le mécanisme doit préserver – voire augmenter – l’autonomie et l’innovation, essentielles en pédagogie, tout en responsabilisant davantage les écoles. Ce sont les deux grands principes de la réforme du pilotage. » Le pouvoir régulateur (l’Administration) va développer avec chaque établissement scolaire un contrat d’objectifs portant sur la lutte contre le redoublement et le décrochage, l’amélioration des résultats ou encore la réduction du nombre de changements d’école souvent destinés à sélectionner les élèves. Cette démarche sera fondée sur le dialogue, mais pourra aller jusqu’à la contrainte et la sanction, y compris dans le cas des écoles où se pratique une forme de relégation des élèves les plus faibles, ou celles qui cumulent un grand nombre d’exclusions par exemple. Suffit-il d’agiter des menaces ? Des formules de soutien sont-elles prévues ? « Le mécanisme du pilotage prévoit tout d’abord un dialogue avec l’administration autour des objectifs fixés, et ce afin d’assurer que les objectifs des écoles sont cohérents avec ceux du système éducatif. Par ailleurs, pour élaborer leur plan de pilotage, les écoles seront soutenues par les conseilleurs pédagogiques  des différentes fédérations des pouvoirs organisateurs – les réseaux. » Un dispositif spécifique est également prévu pour les écoles en très grande difficulté, la complexité de leur situation étant objectivée par plusieurs indicateurs : le parcours des élèves et leurs résultats, le climat scolaire et la situation de l’équipe pédagogique (absence prolongée).

« C’est un nouvel outil pour les équipes éducatives, un formidable outil de discussion au sein de l’école, souligne avec enthousiasme Laurence Weerts. Mais c’est aussi un énorme défi pour les directions car le mode d’élaboration du plan de pilotage est collectif et associe l’équipe éducative. Il doit aussi être soumis à différents avis : PMS et conseil de participation. » La volonté est ici de garantir la dynamique collective et la pérennité de la démarche.

Toutes les écoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles devront développer un plan de pilotage, en trois vagues successives d’ici 2021, les deux premières étant constituées sur une base volontaire. Pour le mettre en œuvre, elles pourraient réclamer plus de moyens… « Certes, c’est du boulot supplémentaire, admet la co-présidente du Pacte. Les écoles de l’enseignement fondamental et spécialisé qui font partie de la première vague ont d’ailleurs bénéficié d’une aide administrative. Cela en a incité plusieurs à se lancer dans le processus. »

Focus sur les plus petits

Les inégalités commencent dès le plus jeune âge et ne font que s’accroître au fil de la scolarité, et après l’école (chômage, inégalités de revenus…). Tous les avis s’accordent pour agir au plus tôt et le Pacte alloue des moyens spécifiques au maternel : plus d’encadrement et, pour la première fois, un référentiel spécifique. « Jusqu’à présent, à part les programmes des différents réseaux, il n’y avait pas de cadre commun d’apprentissage, note Laurence Weerts. Évidemment, on n’évalue pas les élèves comme en primaire ou en secondaire, les domaines d’apprentissage ne sont pas strictement les mêmes, mais ce référentiel liste ce qu’il faut acquérir ou ce à quoi il faut être attentif dans le développement de l’enfant. » Nouveauté également : le dossier d’accompagnement de l’élève. « Il doit permettre aux enseignants de mieux le suivre en centralisant différentes informations pertinentes sur ses difficultés et progrès d’apprentissage. »

Spécialisé ou ordinaire ?

La croissance du nombre d’élèves dans l’enseignement spécialisé est supérieure à la croissance démographique. L’orientation s’effectue très tôt et l’on constate que certains profils psychosociaux y sont plus représentés que d’autres. « Tous ces jeunes y ont-ils vraiment leur place ? Comment s’établit le diagnostic ? C’est un sujet sensible mais il y a une volonté de revoir cette phase d’orientation », ajoute Laurence Weerts. Un décret entrant en vigueur en septembre 2018 fixe les aménagements raisonnables obligatoires pour intégrer ces enfants dans l’enseignement ordinaire. En soutien, des moyens, techniques et autres, seront aussi dégagés dans le cadre du Pacte.

Lutter contre le décrochage

La Belgique fait également figure de championne dans ce domaine. L’ambition du Pacte est de disposer d’un plan général pour réduire le décrochage : très en amont d’une part, sur le décrochage passif, contre l’absentéisme ensuite, et enfin quand le jeune quitte complètement le circuit. « Le système actuel voit intervenir différents acteurs à des stades différents et souvent quand le jeune est déjà fort éloigné de l’école, déplore Laurence Weerts. Nous voudrions aborder ces trois étapes de façon plus globale et mieux articulées entre elles. »

La réforme du tronc commun

La qualité du parcours de l’élève est au cœur de la réforme du tronc commun. « Le monde a changé mais pas notre enseignement », rappelle Laurence Weerts. L’une des mesures phares du Pacte est la réforme du tronc commun et l’inscription de deux heures d’apprentissage personnalisé par semaine au programme, avec des moyens supplémentaires d’encadrement. « C’est une mesure qui vise à éviter l’échec et le redoublement, explique-t-elle. On s’attaque directement, et au plus près, aux difficultés d’apprentissage avant que le processus de décrochage ne s’installe. » Et de manière égalitaire, car toutes les familles ne sont pas en mesure d’assurer elles-mêmes le soutien de leur enfant ou de financer des cours de rattrapage.

Outre la réforme des contenus (davantage de numérique, de culture, de sport, de langues, de polytechniques… bref, moins de strictement logico-verbal : on s’intéresse aux différentes facettes de l’apprentissage dans sa globalité), l’orientation vers la formation générale, de qualification, technique ou professionnelle, est repoussée d’un an. « A 15 ans au lieu de 14, parce que les apprentissages essentiels sont plus développés et que la motivation des élèves est davantage travaillée, ils ont appris à mieux se connaître », dit Laurence Weerts. Ce qui devrait aussi contribuer à réduire les parcours chaotiques et les changements d’orientation – et donc souvent d’école – en cours de scolarité.

Ancrée depuis plus de trente ans à Schaerbeek, la maison de quartier Bouillon de Cultures fait partie du quotidien de nombreuses familles : école de devoirs, alphabétisation, restaurant de quartier… Parmi toutes ces activités, celles du GES – le Groupe d’Entraide Scolaire – ciblent plus particulièrement les adolescents et les jeunes adultes. Une centaine s’y inscrit chaque année. Le GES héberge également un petit secteur, le CoDIRE, Collectif de défense contre les injustices et le racisme à l’école. L’appel à projets du Fonds Houtman a permis de formaliser une partie de son travail grâce à la création du site internet www.droitscolaire.be. Son objectif : trouver facilement l’information la plus pertinente possible à ce sujet, grâce à un travail préalable de vulgarisation. « Plutôt un travail de transposition didactique, nuance Miguel Villarroel, coordinateur du secteur GES-CoDIRE et animateur scientifique à Bouillon de Cultures. Nous avons simplifié les textes de loi pour que les étudiants à partir de 14-15 ans puissent les lire et les comprendre. »

Avant d’être mises en ligne, la clarté et la compréhension de ces informations ont été testées auprès d’étudiants concernés et d’autres qui l’étaient moins, et ajustées si nécessaire. « C’est une phase indispensable, mais qui a réclamé du temps, notamment en ce qui concerne les recours. On ne peut les introduire qu’en fin d’année scolaire… souligne le coordinateur. Et il nous fallait un peu de recul sur les résultats. » Les fiches sont aussi attentivement tenues à jour par l’équipe du GES.

Plusieurs thématiques sont abordées :

• Inscription en première année du premier degré commun du secondaire en Fédération Wallonie-Bruxelles : le décret inscription. Où et quand s’inscrire ? Attribution des places, remarques importantes, inscription après la deuxième année.
• Changement de forme d’enseignement et changement d’option. Quand ? Qui et comment ? En 1^re et 2^e ; en 3^e et 4^e ; en 5^e et 6^e (+ schémas).
• Harcèlement et cyber harcèlement. C’est quoi ? Qui ? Comment détecter le harcèlement ? Quoi faire si tu es victime ou témoin ? Quoi faire si vous êtes les parents ? Quoi faire quand votre fils/fille est responsable des actes de harcèlement ? Comment prévenir le harcèlement ?
• Recours interne : procédure interne de conciliation. Pourquoi un recours ? Quand introduire un recours ? Schéma et modèle.
• Recours externe : procédure externe de conciliation. Définition. Pourquoi un recours ? Quand introduire un recours ? Remarques importantes, schéma et modèle.
• Exclusion définitive. Les raisons pour une exclusion définitive, qui et comment ? Introduire un recours, modèle.
• Classes différenciées. C’est quoi ? Pourquoi ? A qui sont-elles proposées ? Quand ? Le recours contre le refus d’octroi du CEB. Schémas.

La thématique phare, celle qui intéresse le plus grand nombre d’étudiants, est celle des recours. « Beaucoup de demandes de recours internes et externes à la décision du conseil de classe lors du passage d’année ou de recours contre une exclusion définitive sont formulées, constate Miguel Villarroel. C’est par là que nous avons commencé. »

Le coordinateur et sa collègue se sont aussi appuyés sur leur expérience, car les jeunes du quartier les sollicitent très souvent pour rédiger ce crucial courrier. Ils remarquent que certaines écoles ne respectent pas toutes les règles : elles ne rendent pas leur réponse dans les délais impartis, par exemple, ou l’envoient à une mauvaise adresse ; des professeurs refusent de montrer les copies d’examen alors que les jeunes sont en droit de les consulter. Des écoles les dissuadent de rentrer des recours (peut-être parce qu’elles sont submergées et que c’est un travail supplémentaire pour elles), etc. « Sur certaines problématiques, c’est à la limite de la légalité, constate tristement Miguel Villaroel. C’est aussi ce qui nous a motivés dans ce projet, tout comme le nombre de plus en plus grand de jeunes dans des situations d’injustice. Nous sommes deux ici à y travailler, et nous sommes débordés. » Cependant, le site n’est pas conçu pour remplacer entièrement le soutien, l’aide ou le regard d’un adulte. « Il permet au jeune de mieux maîtriser les enjeux, note le coordinateur. Nous les encourageons à rédiger leur propre recours en utilisant les fiches pédagogiques mais nous restons  disponibles pour ceux qui le souhaitent. »

L’information donnée n’est d’ailleurs pas exhaustive. « On ne trouve pas tout dans les fiches, reconnaît Miguel Villarroel. Nous avons retenu ce qui était pertinent pour l’étudiant. L’idée n’était pas de donner toute l’info mais de créer un effet déclencheur, d’abord pour accéder à une info juste et adaptée et puis, peut-être, pour effectuer une recherche plus approfondie. » Le site permet donc de télécharger des fiches et des schémas. Il fournit également des modèles de courriers préétablis, soit ceux que des animateurs ont eux-mêmes conçus, soit ceux fournis par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

L’autonomie ne veut pas dire qu’il faut tout faire tout seul, surtout quand les enjeux sont de taille. « Pour les recours, il y a toujours un besoin, une demande des jeunes de rester accompagnés. C’est sans doute lié à notre public, peu sûr de lui. » L’analyse de la demande est une étape importante. Des critères déterminent si un recours est raisonnable. Parfois la démarche n’a pas de sens : ce n’est pas une manière de réussir in extremis son année quand l’étudiant est en situation d’échec total…

Le GES/CoDIRE

Cette structure d’accueil extrascolaire pour les jeunes à partir de 15 ans :

– mène des actions éducatives en favorisant l’égalité des chances et la défense des droits des jeunes.

– propose des activités qui permettent tant aux jeunes filles qu’aux jeunes garçons d’accéder à la connaissance et de participer à des activités ludiques.

– met l’accent sur la réussite scolaire de l’élève en mettant à sa disposition de nombreux outils (manuels, livres, ordinateurs, etc.).

– désire faire bénéficier les jeunes d’une perspective pluriculturelle de travail.

– vise à développer une rigueur et une méthode de travail chez des jeunes qui seront confrontés, avec la poursuite de leurs études, à des exigences de plus en plus pointues. Afin de mener à bien cet apprentissage, elle initie les élèves à la recherche documentaire, à l’utilisation des outils informatiques, à la rédaction de plans et de synthèses.

De manière plus générale, elle a pour but de permettre aux jeunes d’atteindre un épanouissement global. En leur proposant des sorties culturelles, des ateliers sports, médias et créatifs, elle espère qu’ils pourront grandir et se construire en prenant appui sur des assises solides et leur offre les conditions idéales de l’apprentissage de l’émancipation individuelle et collective et de la citoyenneté responsable.

Le « Collectif contre les injustices et le racisme à l’école » a été créé en 2005 pour défendre les jeunes lorsqu’ils sont confrontés à des injustices de tous genres, que ce soit des refus d’inscription à l’école, des résultats inéquitables aux examens ou encore des sanctions disciplinaires injustifiées.

Son action consiste dans un premier temps en un constat informel avec l’établissement, la direction ou le professeur mis en cause par les jeunes ou leurs parents. Si cela n’aboutit pas, les différentes voies de recours peuvent être exploitées. Le CoDIRE peut intervenir pour : des recours liés aux résultats scolaires, des refus d’inscription, du harcèlement (moral ou de nature raciste), le renvoi d’un élève de son école, des problèmes d’équivalence de diplômes, l’orientation et le changement d’établissement scolaire.

Une matière complexe

L’approche pédagogique se réfère aux principes de la gestion mentale. Pour chaque thème, le contenu est décliné de deux façons : l’une, plus linéaire, sous forme de texte, et la seconde, plus spatiale, sous forme de schémas qui résument l’information. Les données sont les mêmes, mais la manière de se les approprier est différente car les matières abordées sont très complexes. « L’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles regorge de termes et de concepts peu évidents, encore moins pour un public d’un niveau socioéconomique bas ou composé de primo-arrivants et qui constitue notre public cible : les personnes qui ont difficilement accès à l’information », fait remarquer le coordinateur. Le site est donc ouvert à tout le monde : parents, professeurs ou professionnels qui gravitent autour de l’enseignement. Mais la cible principale reste vraiment les jeunes eux-mêmes. « Dans les milieux issus de l’immigration, ce sont généralement les enfants qui maîtrisent le mieux la langue du pays d’accueil, dit encore Miguel Villaroel, mais c’est surtout une philosophie au niveau du GES. À partir de cet âge, on estime que l’étudiant est autonome. Cela correspond aussi à cette période de l’adolescence où le jeune essaye de prendre de la distance par rapport à ses parents. Nous y voyons là une opportunité et nous les stimulons à cette autonomie. »

Le site n’exclut pas non plus le rapport direct avec les jeunes et les familles. « Certainement pas, assure-t-il. Au contraire, on va devoir dégager des moyens pour poursuivre ce projet car beaucoup de gens préfèrent discuter en face à face, se sentent plus rassurés et apprennent plus facilement quand on leur explique les procédures. D’autres en revanche sont plus à l’aise avec un site internet. C’est un autre moyen pour avoir l’information. Nous, on multiplie les moyens. » Multiplication de moyens, et effet boule de neige : « Parler autour de nous du droit scolaire permet aux étudiants d’exercer leurs droits, de se renseigner davantage, de ne pas rester les bras croisés ou de subir, de se mobiliser. Et c’est formatif pour nous aussi, observe le coordinateur. Le fait d’avoir travaillé autour de cette thématique nous a permis d’actualiser nos connaissances. »

Reste l’accès à internet. Sans ordinateur et sans connexion, pas de site… Bouillon de Cultures y a également veillé en mettant une salle d’informatique à disposition des jeunes et des parents. « Nous avons aussi ici au GES trois ordinateurs portables que les jeunes peuvent utiliser. On a affaire à une génération hautement connectée. C’est pour cela aussi que l’outil informatique est intéressant, il permet de toucher un maximum de jeunes. »

Contact

Miguel Villarroel et Rosana Marcos

Bouillon de Cultures ASBL

Rue Philomène 41 à 1030 Schaerbeek

Le GES et le CoDIRE sont ouverts lundi, mardi, jeudi, vendredi de 15h30 à 19 heures, mercredi de 14h à 18h, samedi  de 10h à 14h et sur rendez-vous.

Tél. : 02 210 94 33 (direct) ou 02 210 94 20 (secrétariat)

Courriel : ges@bouillondecultures.be

WhatsApp : 0483 551 352

Pour en savoir plus

www.droitscolaire.be